1. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
ARIEL BENICHOU EI
Nom de L’enseigne commercial : Maison Pixel
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège social : 14, boulevard d’Oxford, 06400 Cannes
Contact :
• Téléphone : 06 85 28 29 26
• Adresse e-mail : info@maison–pixel.fr
• Site internet : www.maison-pixel.fr
Numéro SIRET :
80753558800030
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations d’impression murale réalisées par Maison Pixel pour les clients professionnels et particuliers.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées, sans exception, et prévaudront sur tout autre document contradictoire, sauf dérogation expressément acceptée par Maison Pixel.
3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Maison Pixel propose la réalisation d’impressions murales personnalisées. La prestation est définie au moyen d’un devis personnalisé établi en fonction de la demande et des spécificités de la réalisation souhaitée par le client.
4. MODALITÉS DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
• Commande par devis personnalisé :
La commande débute par la demande d’un devis personnalisé correspondant aux besoins du client.
• Validation de la commande :
La commande est considérée comme validée dès l’acceptation du devis par le client. En cas de signature du devis, un acompte, dont le montant est convenu lors de l’établissement du devis, devra être versé.
• Confirmation de rendez-vous :
Un mail de confirmation de rendez-vous est envoyé au client dès validation du devis.
• Formation du contrat :
Le contrat est définitivement conclu le jour de l’installation de l’impression murale sur site, après vérification de la conformité de la prestation.
La validation du devis constitue l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
• Paiement :
Le règlement total de la prestation doit être effectué le jour de l’intervention.
• Modes de paiement :
Les modalités de paiement seront précisées dans le devis (virement bancaire, carte bancaire, ou espèces).
• Acompte :
En cas d’acceptation du devis, le paiement d’un acompte est exigé selon les modalités convenues dans le devis.
6. MODALITÉS D’EXÉCUTION DE LA PRESTATION
• Zone géographique d’intervention :
Les prestations peuvent être réalisées dans toute la France métropolitaine.
• Délais et rendez-vous :
Le délai d’exécution et l’horaire de l’installation sont déterminés lors de l’établissement du devis et confirmés par le mail de rendez-vous.
• Prestation sur mesure :
Chaque réalisation est personnalisée et réalisée selon les indications fournies par le client.
7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à la nature des prestations de service réalisées par Maison Pixel (impression murale personnalisée), le droit de rétractation n’est pas applicable. Par conséquent, aucune annulation de la prestation ni retour n’est envisageable une fois la prestation réalisée.
8. RESPONSABILITÉ
• Responsabilité de Maison Pixel :
Maison Pixel s’engage à fournir une prestation conforme au devis validé par le client. Toutefois, en cas d’imprécision ou d’omission de la part du client, Maison Pixel ne pourra être tenue responsable des erreurs ou retards induits.
• Force majeure :
La responsabilité de Maison Pixel ne pourra être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure rendant impossible l’exécution de tout ou partie de la prestation.
9. CLAUSE DE GARANTIE – PRESTATIONS D’IMPRESSION
La prestation fournie par Maison Pixel consiste en une impression directe sur mur, personnalisée et réalisée sur site à l’aide d’un équipement professionnel.
En raison du caractère unique, personnalisé et immatériel de la prestation, aucune garantie commerciale n’est proposée.
Le client valide le visuel avant impression, et l’exécution est supervisée sur place. Une fois la prestation réalisée et validée, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Maison Pixel s’engage à effectuer la prestation avec soin et conformément au visuel validé. Tout défaut apparent doit être signalé immédiatement sur place.
À l’issue de l’intervention, un bon de réception est présenté au client. Sa signature atteste que la prestation a été réalisée conformément à la demande et qu’aucun défaut n’a été constaté au moment de la livraison du service. Cette validation engage le client et clôt la prestation.
Supports concernés
Le Prestataire propose des impressions sur un large éventail de surfaces, notamment : murs, métal, bois, verre, céramique, béton et autres matériaux supports.
Il est toutefois rappelé que l’adhérence et la durabilité de l’impression peuvent varier selon la nature, la préparation et l’état du support.
10. ENGAGEMENT ET ANNULATION
Signature du devis et acceptation des CGV
La signature du devis vaut acceptation ferme et définitive de l’offre et des présentes Conditions Générales de Vente, qu’il s’agisse d’un client professionnel ou d’un consommateur particulier. Elle entraîne l’engagement de Maison Pixel à mobiliser les moyens nécessaires et à réserver les créneaux d’intervention.
Clients professionnels
Pour les clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, toute annulation intervenant après signature du devis rend intégralement exigible le montant total TTC prévu au devis, sans possibilité de remboursement ni d’avoir, quel que soit le délai d’annulation.
Clients particuliers
Droit de rétractation
Conformément aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation.
Exécution de la prestation avant expiration du délai
Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours, le droit de rétractation ne peut plus être exercé à compter de la complète réalisation du service (art. L 221-28 C. consommation).
Barème d’indemnisation en cas d’annulation
Si, le consommateur annule sa commande :
Plus de 15 jours avant la date prévue d’intervention : 30 % du montant total TTC.
Entre 7 et 15 jours avant la date prévue d’intervention : 50 % du montant total TTC.
Moins de 7 jours avant la date prévue d’intervention ou absence non justifiée : 100 % du montant total TTC.
Modalités de paiement
Le paiement des acomptes et soldes s’effectue selon les conditions indiquées au devis. En cas de non-paiement à l’échéance, toutes sommes restant dues seront immédiatement exigibles et pourront donner lieu à l’application de pénalités de retard.
11. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, les litiges seront soumis aux juridictions du ressort du vendeur auxquelles les parties attribuent, d’un commun accord, compétence spéciale et expresse.
12. MENTIONS LÉGALES ET ACCEPTATION DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conformes aux exigences légales en vigueur. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
Maison Pixel se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
